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Commission Nationale d’Evaluation (CNE2) des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

PublicationRapport d'évaluation n°9

CNE2 No 9 – Parution : juin 2015
Le rôle de la CNE2 est d’évaluer l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Un rapport synthétisant cette évaluation est publié chaque année. Il est alors transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rapport fait également état des recherches effectuées à l'étranger.

Dans le domaine des études sur le stockage géologique, piloté par l’Andra, l’échéance du dossier de demande d’autorisation de création du Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) est reportée à 2017. Suite aux dernières études sur le comportement de la couche géologique, la configuration de la zone des déchets de haute activité à vie longue (HAVL) a été modifiée. En effet, le comportement et le stockage de tous les déchets HAVL dans le respect des règles de sûreté sont à préciser. La tenue des colis bitumes et enrobés a été démontrée face à l’incendie. Cependant, l’Andra devra poursuivre les études de stabilité chimique pour la période d’exploitation du stockage. La CNE2 recommande d’ajuster les dépenses tout en optimisant la sûreté des installations.

Dans le domaine du stockage des déchets de faible activité à vie longue (FAVL), l’exploration de la région de Soulaines (Aube) a été initiée par l’Andra. De son côté, Areva explore la possibilité de stocker sur place à Malvesi (Aude) les déchets à radioactivité naturelle renforcée, produits in situ.

Dans le domaine du démantèlement des réacteurs, le recyclage et la valorisation des déchets de très faible activité (TFA) futurs, qui représentent des volumes très importants au regard des capacités du site de stockage TFA, doivent être envisagés.

Dans le domaine des études sur la séparation et la transmutation, piloté par le CEA, la priorité est de réaliser le réacteur à neutrons rapides de 4ème génération, Astrid (dont le combustible comprend du plutonium et de l’uranium appauvri), comme démonstrateur industriel. La CNE2 recommande l’accroissement des recherches sur les échangeurs sodium-gaz et leur couplage à des turbines à gaz, en France et avec des partenaires étrangers, afin de démontrer la robustesse d’Astrid en matière de sûreté. Le réacteur Astrid devra également permettre d’étudier la transmutation de l’américium et la consommation de plutonium. Les études sur les oxydes mixtes d’uranium et d’américium devront être approfondies.

La France, la Finlande et la Suède sont les seuls pays où l’obtention d’autorisation d’un stockage profond de HAVL résulte d’une démarche spécifique. Au Royaume-Uni et en Allemagne, des recherches sont en cours pour identifier un site géologique, tandis qu’aux Etats-Unis, le combustible usé est simplement entreposé dans l’attente d’une solution durable. Les procédés de financement (provisions par les producteurs, fonds dédiés…) sont très différents d’un pays à l’autre. Malgré l’augmentation du nombre de démantèlements et d’assainissements d’installations nucléaires, il n’existe pas d’harmonisation internationale quant aux critères d’exclusion, d’exemption ou de libération.

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